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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 65
Xavier Bertrand, ministre :
Pourquoi voulez-vous qu’un rapport soit présenté au Parlement, madame le sénateur ? Tout simplement, et vous avez eu vous-même l’honnêteté de le rappeler, parce qu’il y a l’article 40 de la Constitution, et, puisque vous ne pouvez faire entrer vos demandes par la porte, vous essayez de les faire entrer par la fenêtre, en les cachant derrière ce rapport !
