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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 65 bis, amendement 198
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 198, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 199, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-10 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
ce rapport est notifié
par les mots :
les conclusions de ce rapport sont notifiées
La parole est à Mme Annie David, pour présenter ces deux amendements.
