Intervention de Annie David

J’entends bien les arguments de M. le ministre. Vous le savez bien, mon intention n’est pas de permettre aux employeurs de se dédouaner en direction de la caisse AT-MP. Cependant, aujourd’hui, des salariés se voient contester par leur employeur la décision qu’eux-mêmes n’ont pas prise, puisque ce sont les médecins qui leur ont accordé le taux d’invalidité. Après nombre de procédures, leur taux d’invalidité est inférieur à ce qu’il devrait être, parce que les médecins missionnés par les employeurs ont eu accès à des informations qu’ils n’auraient pas dû avoir et qui ont peut-être joué au détriment des salariés.

J’entends bien votre argumentation, monsieur le ministre, mais j’hésite à retirer ces amendements. En effet, il me semble important de signaler aux salariés qu’ils ont des droits et que tout ne peut pas leur être refusé, notamment le droit de se défendre et d’avoir au moins, en cas de contestation du taux d’invalidité, un soutien du côté du médecin de la sécurité sociale.