Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement ne semble pas très cohérent dans la mesure où, d’une part, le salarié déclaré inapte continue de percevoir son salaire jusqu’à son reclassement et, d’autre part, une allocation compensatrice de perte de salaire est prévue. Dès lors, qui percevrait cette allocation ?

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement interdirait à un employeur dont un salarié est déclaré inapte à occuper son poste de travail de le licencier, et il aurait l’obligation de le reclasser. Or le reclassement n’est pas toujours possible, notamment dans les petites entreprises.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.