Intervention de Xavier Bertrand

Madame la sénatrice, votre proposition revient à interdire le licenciement d’un salarié déclaré inapte et à obliger la branche accidents du travail–maladies professionnelles à financer, via un fonds alimenté par une contribution des employeurs, une allocation compensatrice dont la durée de versement peut être longue si le reclassement tarde à intervenir ou se révèle impossible. Cette mesure pose donc une difficulté majeure.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Mais, je le répète, il souhaite que le Sénat se prononce par scrutin public.