Intervention de Annie David

Avant d’expliquer mon vote, je souhaite m’associer aux propos de Jean-Pierre Godefroy. Recourir à la procédure de vote par scrutin public dans ces conditions ne fait pas l’honneur au Parlement, compte tenu du nombre de sénateurs présents. Il ne faut pas continuer ainsi.

J’en viens à l’amendement n° 201. Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles M. le rapporteur et M. le ministre m’opposent l’argument selon lequel cet amendement obligerait l’employeur à procéder au reclassement du salarié déclaré inapte. Nous demandons simplement que le salarié puisse bénéficier d’un salaire équivalent le temps de son reclassement, car, comme vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, le reclassement peut parfois être long. Or les salariés concernés ne sont pas toujours justement indemnisés.

Si le salarié est déclaré inapte, des procédures juridiques existent dans le code du travail, qui permettent à un employeur de se séparer du salarié concerné.