Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 66, amendement 204
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 204, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
du présent code
supprimer la fin de second alinéa du II de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
