Intervention de Gérard Dériot

L’Assemblée nationale a souhaité élargir le dispositif prévu à l’article 66 en permettant aux victimes d’accidents du travail de suivre non seulement des actions de formation, mais aussi des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil, tout en continuant à percevoir leurs indemnités journalières.

Pendant cette période, leur contrat de travail est suspendu et non pas rompu, ce qui constitue une garantie. Le présent amendement ne nous paraît donc pas avantageux pour les salariés. En outre, il affecterait la cohérence du texte.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.