Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 66
Gérard Dériot, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Puisqu’il s’agit d’une démarche volontaire, il est exclu qu’une sanction soit appliquée à quelqu’un qui ne souhaiterait pas s’engager dans une formation.
