Intervention de Guy Fischer

Agir ainsi, c’est oublier les objectifs impartis à cette contribution. Lors de sa création en 2004, les législateurs l’ont imaginée à la fois comme un outil de financement du fonds et comme un outil de responsabilisation des employeurs. Afin de mieux responsabiliser ces derniers, ils ont fait le choix de l’individualiser, c’est-à-dire d’en faire supporter le financement par ceux qui étaient responsables de cette exposition. Il s’agissait, en quelque sorte, d’une application du principe pollueur-payeur.

Ce que vous proposez aujourd’hui revient à considérer qu’il n’y a pas de responsabilité particulière, puisque vous diluez cette contribution sur l’ensemble des employeurs. Je m’étonne donc que ceux qui, dans cet hémicycle, se font les chantres de la moindre taxation des entreprises ne soient pas contre cette taxe imposée à des entreprises qui n’ont pas de responsabilité particulière en la matière.

En fait, cet article 67 ne vise pas tant à généraliser cette contribution qu’à la supprimer. Car cette contribution, qui ne vous suffisait pas et qui vous a conduits à proposer cet article, vous y renoncez en partie !

Il s’agira donc d’une réorientation d’une partie des cotisations patronales de la branche AT-MP au FCAATA. Vous me direz que le montant de la contribution de la branche AT-MP progresse de 30 millions d’euros – soit exactement le produit de cette contribution –, puisqu’elle passe de 850 millions d’euros en 2008 à 880 millions d’euros pour 2009.

Toutefois, nous nous interrogeons : si votre objectif était réellement de trouver les moyens suffisants pour financer le FCAATA, pourquoi vous limiter alors aux seuls résultats de cette contribution – que vous estimez, à juste titre, insuffisante – et ne pas avoir profité de ce dispositif pour récupérer l’ensemble des sommes initialement prévues, c’est-à-dire aux alentours de 100 millions d’euros ?

En réalité, cette mesure contribue à réduire le coût du travail. C’est un signal fort de déresponsabilisation des entreprises coupables de milliers de maladies professionnelles, alors que, dans le même temps, les associations d’insertion et de formation vont subir de plein fouet cette disposition mettant en péril bon nombre de leurs missions.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. La suppression de l’article 67 est vitale pour les 100 000 personnes victimes de l’amiante, dont l’indemnisation serait moindre si cet article était adopté. On voit bien que ce sont toujours les mêmes qui paient moins.