Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement concerne le problème particulièrement douloureux de l’amiante dont M. Godefroy a fort bien parlé.

Le I de l'article 67 tend à supprimer la contribution à la charge des entreprises, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et versée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Son faible rendement – 30 millions d'euros – et les difficultés de recouvrement sont avancés pour justifier sa suppression.

Le II de cet article prévoit, en conséquence, d’augmenter la dotation de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au FCAATA de 30 millions d’euros. Cette augmentation sera supportée par une majoration des cotisations AT-MP de l’ensemble des employeurs.

Je tiens à souligner le caractère particulièrement déresponsabilisant de cette mesure. En effet, les entreprises, même si elles ont changé de main, n’ont pas disparu. On a parlé tout à l’heure de la vallée de l’amiante : les affections ont été contractées au sein d’entreprises réputées qui fabriquaient des produits particuliers ou dans lesquelles les salariés étaient directement en contact avec ce produit qu’il y a quelques dizaines d’années encore on utilisait les uns et les autres couramment, y compris dans les travaux ménagers.

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensible à ce problème. Je voudrais néanmoins rappeler que le coût de la prise en charge des victimes de l’amiante serait actuellement compris entre 1, 3 et 1, 9 milliard d’euros par an, et qu’il est évalué dans une fourchette comprise entre 26 et 37 milliards d’euros pour les vingt prochaines années. L’amiante causera donc assurément plus de décès que le sida, une maladie dont on sait combien elle a remué notre société.

Je pense qu’il faudrait prévoir autre chose que la déresponsabilisation d’entreprises dont on connaît la grande responsabilité et qui, au demeurant, ont été rachetées par un certain nombre de groupes industriels. Tel est le sens de cet amendement.

Je sais que l’emploi dans cette affaire n’est pas neutre ; je sais que les entreprises n’hésitent pas à recourir au chantage à la fermeture. Mais, eu égard à la gravité du problème, ces arguments ne me paraissent pas suffisants pour justifier la suppression de la contribution à la charge des entreprises.