Intervention de Gérard Dériot

Ayant rencontré de nombreuses victimes de l’amiante, je comprends parfaitement les sentiments que ce drame peut inspirer. Je connais le problème moral qui se pose, de même que les problèmes de santé qui résultent de l’amiante. Il convient naturellement de tenir compte de tous ces éléments. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a très bien exprimé les sentiments que, les uns et les autres, nous éprouvons.

Il s’agit cependant d’être pragmatique. Si de graves erreurs ont été commises, elles l’ont été non pas par l’entreprise en tant que telle – c’est une entité non identifiée –, mais par les dirigeants, c’est-à-dire des hommes et des femmes. Or ces dirigeants ont pour la plupart disparu ou sont partis.

Nous imputons la responsabilité de la situation à l’entreprise, mais comment faire pour ne pas dissuader d’éventuels repreneurs ? Les entreprises se trouvent confrontées à un problème de gestion. Elles doivent effectivement indemniser les victimes de l’amiante. Les moyens financiers demeurant les mêmes, ce sont la mutualisation et la solidarité entre les entreprises qui permettront d’y parvenir.

Je n’ai pas d’exemple précis à l’esprit, mais je suppose que nombre d’accidents du travail ont été indemnisés par l’ensemble des entreprises via la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. C’est ce que nous appelons la mutualisation, principe de la sécurité sociale dont nous nous satisfaisons pleinement.

Il s’agit, je le répète, d’être pragmatique et d’éviter que des entreprises ne soient pas reprises, car des emplois sont en jeu. Il ne saurait cependant être question de se dérober lorsque les victimes demandent réparation : les moyens financiers existent ! Malheureusement, et contrairement à ce que nous espérions, la mission d’information présidée par Jean Le Garrec ne nous a pas apporté de solutions, hors celles que nous connaissons.

Il convient aujourd’hui d’être efficace. Vous évoquez le montant de 120 millions d’euros. Normalement, cette contribution aurait dû rapporter davantage. Or son produit diminue, alors même que nous avons relevé le plafond l’an dernier.

Soyons donc réalistes. Comme à l’accoutumée, quand on est habitué à diriger, on prend non pas la meilleure décision, mais la moins mauvaise. Encore faut-il ne léser personne ! Or là réside le risque dans le cas présent.

Si les auteurs d’infractions doivent être condamnés…