Intervention de Jean-Jacques Jégou

Comme je l’avais dit en commençant l’exposé de mon amendement, cette affaire est très délicate. Ayant appartenu au monde hospitalier et ayant également été chef d’entreprise, je suis très sensibilisé à ce problème.

Cher Gérard Dériot, je ne puis vous laisser présenter l’entreprise comme une sorte d’ovni : l’entreprise est une entité juridique, dont la responsabilité est réelle. Aujourd’hui, si un grutier ou un pelleteur meurt carbonisé pour être entré en contact avec un fil électrique, c’est le chef d’entreprise qui est responsable et, parfois, il va même en prison. C’est donc l’entreprise qui indemnise !

Je crois que nous avons tous raison. N’opposons pas les rêveurs et les pragmatiques.