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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67
Xavier Bertrand, ministre :
…mais peut-être ceux-ci dépassent-ils parfois la pensée. C’est en tout cas mon sentiment, surtout sur un sujet comme celui-là !
Vous connaissez tous suffisamment bien le dossier pour savoir que la suppression de la contribution n’exonère en aucun cas les entreprises de leur responsabilité pénale. Une action en justice pour faute inexcusable est toujours possible pour les salariés victimes de l’amiante. Telle est la vérité !
Toutes les actions qui doivent être menées continueront de l’être. En revanche, si un repreneur ne peut faire face aux conséquences financières de l’indemnisation de l’amiante, une mutualisation intervient, dont l’incidence se limite à 0, 007 % de cotisations supplémentaires.
Si le dispositif ne vous convient pas…
