Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67

Xavier Bertrand, ministre :

Oui, mais que faites-vous, en attendant, pour une entreprise comme PAMCO Industries ? Pour notre part, nous estimons de notre responsabilité de chercher des solutions lorsqu’un problème se pose.

Gérard Dériot l’a dit à l’instant : si le sujet était facile, cela se saurait. Nous maintenons en tout cas des principes juridiques intangibles : la faute inexcusable ; la recherche des responsabilités. En attendant que celles-ci soient établies, je veux tout simplement éviter des situations que l’on qualifiera, au choix, d’ubuesques ou dramatiques, où des emplois seraient détruits à cause de cette contribution.

Nous préservons les droits des salariés victimes de l’amiante, et ce n’est que justice. Pour le reste, nous faisons preuve de pragmatisme. Voilà la vérité !

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