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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Peut-être pourrions-nous à l’avenir étudier les modalités de mise en place d’une action récursoire dans le cadre du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ? Une telle action récursoire existe déjà dans le cadre du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. La sécurité sociale, qui verse les indemnités par l’entremise de sa branche AT-MP, pourrait ainsi se retourner contre les auteurs des fautes.
