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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 506
Monique Papon, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au IV de l’article 40 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après les mots : « du régime général de sécurité sociale », sont insérés les mots : «, celle des régimes spéciaux mentionnés à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale qui comportent une telle branche ».
La parole est à M. le ministre.
