Intervention de Annie David

Sans revenir sur les débats que nous avons déjà eus au sujet de la contribution sur les entreprises destinée à financer le FCAATA et du rôle incitatif qui est le sien, nous entendons, par cet amendement, permettre la création d’une sanction à l’encontre des entreprises qui ne remettraient pas à leurs salariés une attestation d’exposition aux risques chimiques et produits dangereux.

Cette sanction, parce qu’elle serait individualisée, parce qu’elle viendrait sanctionner un manquement à une obligation légale de sécurité en matière de prévention, viserait à renforcer, précisément, la prévention.