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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51 priorité, amendement 352
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur les conséquences pour les comptes sociaux, de la revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
La parole est à M. Guy Fischer.
