Intervention de Dominique Leclerc

MM. Claude Domeizel et Guy Fischer s’étonnent qu’à l'article 51 ne figure pas la réévaluation de l’ASI. Or ils savent que cet article fixe la réévaluation du minimum vieillesse de 25 % jusqu’à 2012 ; il s’agit d’un engagement pris par le Gouvernement l’an dernier. Le rendez-vous de 2008 était prévu par la loi de 2003 portant réforme des retraites.

C'est la raison pour laquelle la commission ne peut être favorable ni à la réévaluation de l’ASI ni à l’idée d’une étude permettant d’évaluer l’évolution de cette allocation dans le cadre d’une hypothétique réévaluation.

Je tiens à faire remarquer à nos deux collègues que leurs propos ne sont pas tout à fait exacts. Certes, les revalorisations des deux allocations sont déconnectées, mais les bénéficiaires de l’ASI percevant par ailleurs l’AAH pourront obtenir un différentiel d’AAH. Ainsi profiteront-ils de la réévaluation de 25 % de l’AAH qui a été annoncée par le Président de la République voilà quelque temps.

Le minimum vieillesse est un mécanisme assez complexe, qui s’articule autour de deux dispositifs. Dernièrement, une réforme a été engagée pour regrouper ceux-ci en une seule allocation, l’allocation spécifique aux personnes âgées, afin d’apporter aux personnes seules, de façon non contributive, bien évidemment, un complément de revenus.