Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51 priorité, amendements 291 352

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cela concerne les deux tiers des 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse ; je vous laisse faire le calcul.

Avec cette réforme de l’ASPA ont été regroupées un certain nombre d’allocations, qui sont portées par le Fonds de solidarité vieillesse, puisqu’elles sont non contributives.

C’est une mesure destinée aux personnes seules, essentiellement des femmes qui n’ont jamais travaillé ou qui n’ont pas eu une carrière professionnelle leur permettant de percevoir des pensions significatives.

Je le répète, l'article 51 ne porte pas sur l’ASI.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 291 et 352 rectifié.

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