Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51 priorité

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission émet un avis défavorable.

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