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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51 priorité, amendement 289
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 289, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement évaluera les conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, aux concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
