Intervention de Guy Fischer

Comme le rappelle le rapport de notre collègue M. Leclerc, l’augmentation des pensions de réversion était un engagement du candidat Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Je me suis donc procuré son document de campagne : les propositions qui y figurent sont quelque peu différentes de celles qui nous sont soumises aujourd’hui.

Afin que nos débats soient clairs, je veux vous citer, mes chers collègues, la page 9 de ce document, que je garde à votre disposition : « Je comprends la forte inquiétude des personnes âgées qui, depuis dix ans, subissent une véritable érosion de leur pouvoir d’achat sous l’effet de la pression fiscale. C’est pour cela que je suis autant soucieux de réduire les impôts. J’augmenterai de 25 % le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux ».

Le Président de la République s’était donc d’abord engagé à augmenter le minimum vieillesse de 25%. Cet engagement est quelque peu édulcoré, puisque cette augmentation se fera, en réalité, sur cinq ans.

Il s’était ensuite engagé à augmenter les retraites des plus faibles. Il ne se contente pas de repousser cet engagement à demain ; il ne l’évoque même plus ! C’est simple : ce PLFSS est le seul, me semble-t-il, depuis des années, dans lequel on ne propose pas un taux de revalorisation des retraites servies par les régimes obligatoires.

Si je comprends bien, on nous proposera une revalorisation « calée » sur celle des retraites complémentaires au 1er avril.

Quant à l’engagement d’augmenter le montant de la pension de réversion, autant vous dire que les dispositions qui nous sont proposées ici constituent selon nous un véritable renoncement.

La promesse de campagne de Nicolas Sarkozy faisait référence à toutes les pensions de réversion, quand vous vous limitez à revaloriser les retraites les plus faibles. Précisons même que la majoration que vous proposez ne s’appliquera qu’aux veuves ou aux veufs dont le montant de la retraite cumulée à la pension de réversion n’excèdera pas un seuil de 800 euros.

Après le projet de loi portant création du RSA, c’est le deuxième texte que nous examinons et qui maintient les personnes concernées dans une situation de grande précarité, en ne leur octroyant que des ressources inférieures au seuil de pauvreté.

Surtout, l’engagement présidentiel ne mentionnait absolument pas la réintroduction d’une condition d’âge ; il s’agit d’une promesse des gouvernements précédents, y compris ceux qui émanaient de votre majorité, monsieur le ministre.

Ainsi, des promesses d’hier, il ne reste qu’un engagement à demi respecté et deux promesses trahies !

Toutefois, il faut admettre, à la décharge du Président de la République, que celui-ci s’est aperçu entre-temps que la suppression de la condition d’âge avait un coût financier estimé à 150 millions d’euros. Le chef de l’État a certainement dû en tirer les mêmes conclusions que notre collègue Dominique Leclerc, qui indique dans son rapport : « Il convenait donc, selon ces études, de recibler le dispositif de la réversion sur les veufs et veuves qui en ont le plus besoin. La réintroduction d’une condition d’âge et la majoration de la pension de réversion des plus modestes devraient y contribuer. »

En un mot, ce que le Gouvernement donne de la main droite, il le reprend de la main gauche !