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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 suite, amendement 176
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 176, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le V de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
