Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 suite, amendement 312

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange, Bout et B. Dupont, M. Dériot et Mmes Rozier et Desmarescaux, est ainsi libellé :

Supprimer les V et VI de cet article.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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