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L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange, Bout et B. Dupont, M. Dériot et Mmes Rozier et Desmarescaux, est ainsi libellé :
Supprimer les V et VI de cet article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Voir dans le contexte