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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 suite, amendements 176 52
Dominique Leclerc, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 176, la suppression du V de l’article 52 reviendrait à abroger la condition d’âge.
La loi de 2003 a remplacé cette limite de 55 ans par un dispositif dégressif. Toutefois, l’an dernier, Claude Domeizel, alors membre de la commission des affaires sociales, et moi-même avions proposé, dans le cadre d’un rapport de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de cibler les plus petites pensions de réversion. Nous entendions rester à enveloppe constante, c'est-à-dire trouver des solutions pour revaloriser les plus petites pensions tout en tenant compte de la dégradation de la situation de la branche vieillesse.
Nous avions considéré que, si nous voulions rester raisonnables sur le plan financier, il fallait précisément mettre fin à la suppression progressive de la condition d’âge. Tel est l’objet de cet article porté par le Gouvernement.
En ce qui concerne l’amendement n° 176, la commission émet un avis défavorable, car elle entend rester fidèle à l’esprit du texte et donc cibler l’effort de la collectivité sur les plus petites pensions de réversion.
S’agissant de l’amendement n° 312 rectifié ter, après une discussion assez sérieuse, la commission a décidé d’émettre un avis favorable. Néanmoins, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement à ce sujet.
