Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

D'ailleurs, pour que tout soit très clair, je demanderai que le Sénat se prononce par scrutin public sur l’amendement n° 312 rectifié ter si je ne parviens pas à convaincre Mme Hermange de le retirer.

Le sujet n’est pas nouveau ! Si ma mémoire est bonne, Dominique Leclerc et Claude Domeizel, qui comptent, et depuis longtemps, parmi les meilleurs connaisseurs de la question des retraites, ont proposé le rétablissement d’une condition d’âge dans un rapport conjoint réalisé au nom de la MECSS du Sénat. En effet, la condition d’âge offre, d’une certaine façon, des garanties. Sans cette disposition, en cas de veuvage précoce, le montant de la prestation versée sera très faible.

Parfois, l’assurance veuvage apporte davantage de garanties. Prenons le cas d’une veuve de quarante ans dont le mari aurait cotisé pendant vingt ans et perçu des salaires dont le montant était de l’ordre du SMIC. Sa pension de réversion serait de 264 euros par mois et son allocation veuvage de 560 euros par mois. C’est un exemple parmi d’autres !

Toutefois, madame Hermange, vous avez raison de souligner que nous devrons apporter de nouvelles solutions avant la fin de l’année 2010. En effet, il ne serait pas cohérent de mettre en place un système apportant des réponses aux situations de veuvage précoce sans prévoir un dispositif s’appliquant après cette date.

Une concertation sera menée dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites d’ici à la fin de l’année, ce qui nous laisse le temps de poser les bases d’un autre système destiné à éviter que quiconque ne passe au travers des mailles du filet de la protection sociale.

Telle est notre logique ! Si nous avons fait ce choix, c’est en raison de la possibilité de bénéficier de l’assurance veuvage jusqu’au 31 décembre 2010. Nous avons largement le temps de régler ensemble cette question, et je m’y engage au titre de mon ministère.

Je vous demande donc, madame Hermange, de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de ces explications.