Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 suite
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je crains malheureusement que nous ne puissions sous-amender un amendement de suppression.
Tout au plus pouvons-nous préciser ce point soit à la demande des parlementaires pendant la commission mixte paritaire, soit sur l’initiative du Gouvernement après celle-ci.
