Intervention de Denis Detcheverry

L’Assemblée nationale a complété l’article 52 d’un alinéa VIII prévoyant que les dispositions dudit article s’appliqueront au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre aux conjoints survivants d’assurés de ce régime de bénéficier de la majoration de la pension de réversion.

Cependant, l’article 52 ne comporte pas que des dispositions relatives à cette majoration. Dans un souci de lisibilité, il serait donc préférable que le texte, qui régit le régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit complété d’une disposition expresse. Il s’agit en fait d’un amendement de précision.