Intervention de Dominique Leclerc

À cette heure de la nuit, je ne voudrais pas que nous refassions complètement le débat sur la réforme des retraites. Cet amendement, que j’ai présenté à la commission et sur lequel j’ai insisté dans la discussion générale, est cependant très important à mes yeux.

Cela a été dit, nous constatons une dégradation des comptes de la branche vieillesse. L’année 2008 marque le premier des rendez-vous sur les retraites prévus par la loi de 2003, mais il est important de préparer déjà le prochain, celui de 2010.

En effet, les réformes dites paramétriques ont atteint leurs limites, à moins que l’on ne décide d’augmenter le taux des cotisations. Toutefois, dans le contexte économique que nous connaissons, cela paraît impossible. En outre, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est également impossible d’augmenter la durée de cotisation. Enfin, diminuer le niveau des pensions serait inacceptable…

Par conséquent, il nous faudra peut-être, dans un avenir prochain, imaginer d’autres modes de réforme, selon des voies que, jusqu’à présent, nous n’avons pas eu le temps d’explorer.

Par cet amendement, je demande que la Commission de garantie des retraites, s’appuyant sur des études conduites par différents organismes et par le Conseil d’orientation des retraites, nous présente des projections en vue des rendez-vous de 2010 et de 2012, afin que nous puissions nous déterminer en connaissance de cause.

Cet amendement, je le répète, est très important aux yeux de la commission. Il s’agit de poser, dès aujourd’hui, des jalons pour le prochain rendez-vous sur les retraites.