Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52

Xavier Bertrand, ministre :

Je pense qu’il a raison.

Il me semble que la réflexion doit être menée au sein du Conseil d’orientation des retraites.

Toutefois, monsieur Leclerc, s’agissant du changement en profondeur visé par votre amendement, il faut tout dire : dans un système de comptes notionnels, c’est l’ensemble de la carrière qui est prise en considération, alors que, à l’heure actuelle, en France, les quinze moins bonnes années sont exclues.

Par conséquent, procéder à un tel changement, pour instaurer un dispositif analogue à celui qui prévaut en Italie, comporte des avantages et des inconvénients : on obtient certes un reflet plus fidèle de la carrière accomplie, mais cela a des incidences réelles sur le niveau des retraites.

Voilà pourquoi, à titre personnel, je suis particulièrement réservé sur ces questions, faute d’une étude approfondie de l’ensemble du dossier. Je le répète, j’estime que c’est au sein du Conseil d’orientation des retraites que la réflexion doit être engagée.

Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Leclerc. À défaut, je serais contraint d’en demander le rejet.

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