Intervention de Dominique Leclerc

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de M. le ministre.

Faute d’études prospectives, nous ne pouvons tirer de conclusions sur ce sujet, même s’il existe différentes instances compétentes, dont le Conseil d’orientation des retraites, et si la Commission de garantie des retraites s’est exprimée, pour la première fois, sur l’allongement de la durée de cotisation.

Lors de la présentation de la réforme des régimes spéciaux, M. le ministre a insisté sur la nécessaire convergence des paramètres les plus importants de ces régimes, afin de tendre vers une certaine équité, objectif qui nous tient à cœur.

Or nos concitoyens s’étonnent que, dans certains régimes, on prenne en compte les vingt-cinq meilleures années de la carrière, et, dans d’autres, les six derniers mois. Ils ont également pu constater que, dans certains cas, le taux de cotisation appliqué est, au minimum, supérieur de 20 % à ce qu’il est dans d’autres. Il y a là un problème de justice et d’équité, et il ne saurait y avoir de tabous sur cette question.

Nous ne pouvons continuer à débattre sans disposer d’études chiffrées très sérieuses sur lesquelles nous appuyer. Nous savons parfaitement, en outre, que nous ne pourrons, à l’avenir, jouer sur le taux de cotisation, le niveau des pensions ou la durée de cotisation.

Monsieur le ministre, vous me demandez donc l’impossible.

La Commission de garantie des retraites pourra s’appuyer sur toutes les instances qui l’entourent. Quant au Conseil d’orientation des retraites, dont l’action, il faut bien le dire, présente des limites liées à sa composition et à son mode de fonctionnement, son apport est important mais ne constitue pas, à mes yeux, l’alpha et l’oméga de la discussion et, surtout, des propositions d’avenir en matière de retraites.