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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 bis, amendement 515
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 515, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1-6 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
, selon des modalités fixées par décret,
II. - Compléter ce même texte par deux phrases ainsi rédigées :
Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Ce décret peut, aux mêmes fins, prévoir la création d'un répertoire national.
La parole est à M. le ministre.
