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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52 bis
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement a pour objet de faciliter les échanges d’informations entre régimes de retraite pour l’application des articles 52, 53 et 55 du présent projet de loi.
Pour tout dire, il s’agit de la reprise d’une idée pertinente de M. Leclerc. Je rends donc à M. le rapporteur ce qui lui appartient !
