Intervention de Jean Desessard

Toutefois, comment les partenaires sociaux pourraient-ils négocier quoi que ce soit si nous décidons à leur place en légiférant ?

Certes, ces articles ont été introduits à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’amendements d’origine parlementaire, mais vous ne vous y êtes pas opposé, monsieur le ministre, et vous l’avez même encouragée. Vous avez ainsi déclaré, à l’Assemblée nationale, que les dispositions prévues allaient « dans le sens de la politique du Gouvernement ».