Intervention de Nicolas About

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 bis

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Après le dépôt d’un amendement inopportun à la demande de l’association de pilotes PNT 65, dont l’adoption par l’Assemblée nationale a entraîné l’insertion d’un article 61 bis dans le PLFSS, le Gouvernement a engagé des négociations.

J’emploie l’adjectif « inopportun » à dessein, car le secrétaire d’État chargé des transports, M. Bussereau, avait pris en décembre 2007 l’engagement, au nom du Gouvernement, et donc de la majorité, de ne pas légiférer sur ce sujet sans avoir mené, au préalable, une large concertation.

Dès lors, comment sortir de l’impasse ? Quel est le véritable contentieux ? Selon moi, quatre points méritent d’être soulevés.

Il s’agit, premièrement, d’une question d’ambiance. Les syndicats de pilotes se sont sentis agressés par l’absence de concertation ou de consultation sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, …

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