Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 bis

Xavier Bertrand, ministre :

Ce sujet n’est pas nouveau. Depuis le dépôt à l’Assemblée nationale de l’amendement tendant à insérer l’article 61 bis, quatre réunions se sont tenues ! Les deux dernières ont permis de compléter, dans le sens souhaité par le Syndicat national des pilotes de ligne, les dispositions introduites dans le texte par l’Assemblée nationale au travers de l’adoption dudit amendement.

Il y a eu des échanges pendant le conflit, et Dominique Bussereau et moi-même nous sommes engagés par écrit, en apportant des précisions sur toutes les mesures qui figurent dans le présent amendement. D’ailleurs, le porte-parole des responsables syndicaux avait le sentiment que cette lettre était de nature à permettre de lever le préavis de grève, ce qui aurait été important pour les usagers et pour la compagnie. Cela n’a pas été possible, et je le regrette.

La grève n’a pas pris fin samedi, comme certains l’espéraient, notamment les usagers. Cette grève a pénalisé avant tout ces derniers, qu’ils soient français ou étrangers, ainsi que la compagnie Air France. Je reste persuadé que les précisions apportées par écrit sur l’ensemble des mesures contenues dans cet amendement étaient propres à apaiser les esprits et à répondre à tous les questionnements.

En outre, comme l’indique l’objet de l’amendement, un suivi médical sera mis en place. Le Conseil médical de l’aéronautique civile y sera associé, en concertation avec les organisations syndicales.

Je ne suis pas un grand spécialiste de la question, mais j’ai interrogé de nombreux pilotes, notamment lors de mon dernier déplacement, et j’ai également consulté des enquêtes qui démontrent que l’expérience constitue un facteur de sécurité.

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