Intervention de Guy Fischer

Je constaterai d’abord que, quoi qu’en dise M. le ministre, le Sénat ne peut remédier ce soir à l’absence d’une véritable concertation avec les syndicats représentatifs des personnels.

Ensuite, je tiens à souligner que les préconisations d’instances telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Agence européenne de sécurité aérienne, en matière de fixation de l’âge limite d’activité, ne sont pas opposables aux partenaires sociaux.

L’OACI, dont les prérogatives recouvrent l’organisation du transport aérien mondial, à l’exclusion du domaine socioprofessionnel, a édicté une simple recommandation. Quant à l’AESA, cet organisme n’est nullement habilité à définir des normes sociales, son champ d’intervention étant exclusivement technique, selon les indications mêmes du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur la sécurité des vols, sinon pour relever que la viabilité et la prospérité du secteur du transport aérien lui sont profondément liées. Le recul de l’âge limite ne peut objectivement pas contribuer à la renforcer, alors qu’elle fonde la réputation d’un groupe comme Air France-KLM.

En outre, dans la conjoncture actuelle et eu égard à la crise structurelle durable que risque de connaître le transport aérien, le développement de l’emploi des seniors aura un effet négatif sur l’emploi des plus jeunes, en dépit des dispositions envisagées pour y pallier. En effet, les seniors maintenus dans leurs fonctions de commandant de bord au-delà de l’âge de soixante ans bloqueront l’évolution de carrière de leurs cadets.

En ce qui concerne les régimes spéciaux, aucun élément objectif ne permet d’établir la nécessité d’un report de l’âge limite d’activité pour les personnels navigants techniques, les calculs actuariels montrant que la pérennité du dispositif est assurée dans les conditions actuelles.

Je terminerai en évoquant deux pistes à explorer.

Tout d’abord, il revient au Gouvernement de saisir Jacques Barrot, commissaire européen aux transports, pour que l’âge limite de soixante ans soit inscrit dans un cadre communautaire.

Ensuite, il conviendrait qu’Air France-KLM agisse auprès des autres transporteurs, au sein de l’alliance Sky Team et de l’IATA, pour que soient maintenues les limites d’âge actuelles, conformément à la position que la compagnie a réaffirmée, à l’adresse de son personnel, dans l’édition du 7 novembre dernier de Flash actu.

Les revendications du personnel, qui reposent sur des bases solides et étayées, nous ont permis d’aller plus loin dans l’argumentation. Les prendre en considération nous semble très important, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement du Gouvernement.