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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 bis, amendement 517
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 517.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
