Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 ter, amendement 518
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, cet article 61 ter ne soulève aucune difficulté, dans la mesure où l’accord de toutes les organisations syndicales sur la rédaction qu’en propose le Gouvernement à l’amendement n° 518 est désormais acquis.
