Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 ter

Xavier Bertrand, ministre :

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les personnels navigants commerciaux à la suite des concertations conduites avec les syndicats des personnels concernés.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, un préavis de grève avait été déposé. Il a été levé par les organisations syndicales et, pour répondre à la demande de celles-ci, ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2009.

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