Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 ter, amendement 518
Monique Papon, présidente :Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement, ainsi que sur l’amendement n° 518 ?
