Intervention de Monique Papon

Cela est possible, monsieur Godefroy, puisqu’il s’agit d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune et que la priorité vient d’être votée.

Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 518.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.