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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 ter, amendements 191 303
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 61 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 191 et 303 n’ont plus d’objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
