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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II.
titre ii
Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
chapitre 1er
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
