Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19 B, amendement 9

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 9, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

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