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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19 B
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur :Il s'agit par cet amendement de revenir à la position initiale adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, le dispositif de l'article 19 B n'ajoute rien aux dispositions législatives en vigueur s'agissant des moyens d'action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures.
