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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19 B, amendement 331
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 331, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe socialiste et apparenté, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
le maire
insérer les mots :
et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent au sens de l'article L. 5211-9-2
La parole est à Mme Nicole Bricq.
