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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19 B, amendements 9 19 2005
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 9. La disposition prévue à l'article 19 B, introduite en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, n'a pas sa place dans ce texte et devra plutôt être discutée dans le cadre du prochain projet de loi relatif au problème des déchets, qui sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au cours du premier semestre de 2005.
En revanche, l'avis du Gouvernement est défavorable sur l'amendement n° 331, qui prévoit une modification de l'article 19 B. L'amendement de suppression, présenté par la commission, a l'avantage de résoudre le problème.
